Auteurs en danger

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Richard Malka  est l’auteur de « La gratuité c’est le vol – 2015 : la fin du droit d’auteur ? ». Il autorise et encourage la diffusion de l’ouvrage à titre gratuit, pied de nez assumé au service de la défense des intérêts des auteurs.

 

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Auteurs en danger

Richard Malka >

Avocat spécialisé dans le droit de la presse

Dans les mois qui viennent, deux textes majeurs, la réforme du droit d’auteur au niveau européen, et en France, le projet de loi sur le numérique, risquent de fragiliser la création littéraire française au profit des géants du numérique américains.

Pourquoi ? Suivez nous

Le droit d’auteur en 3 questions

Quand a-t-il été créé ?

En 1777, Beaumarchais propose la fondation d’une « société des auteurs dramatiques ». Quatorze ans plus tard (1791), les révolutionnaires votent la première loi accordant aux auteurs des droits exclusifs sur leur création : « La plus sacrée, la plus inattaquable et la plus personnelle de toutes les propriétés est l’ouvrage, fruit de la pensée de l’écrivain »

Pourquoi est-il nécessaire ?

Il encourage la création en assurant un revenu à l’auteur et donne un statut aux œuvres de l’esprit. Plus les techniques de reproduction s’améliorent, plus ce droit est nécessaire pour garantir leur intégrité.

Qui concerne-t-il ?

Les auteurs, mais pas seulement. Tout le monde a intérêt à voir les oeuvres de l’esprit protégées par un cadre fort, qui encourage et enrichit la création et permet une meilleure circulation des idées.

Richard Malka

Richard Malka est un spécialiste du droit de la presse. Il est intervenu dans de nombreux grands procès et débats de société. Défenseur du droit au blasphème, de la laïcité, ou du respect de la vie privée, il est également l’auteur de plus de vingt albums de bande dessinée  dont certains sont devenus des classiques tels que L’ordre de Cicéron (Glénat) et La face karchée de Sarkozy (Fayard,coll. Vents d’Ouest).

Pourquoi ?

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exceptions qui ne donneraient plus lieu à rémunération

Elle va réduire la rémunération des auteurs

Qui accepte de travailler gratuitement ? La rémunération remplit une triple fonction : donner de la valeur au travail fourni, nourrir celui qui le réalise et encourager ceux qui le feront demain. Réduire la rémunération des auteurs, c’est risquer de limiter la profusion et la diversité de la création.

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Le secteur représente 80 000 emplois

Elle implique un coût culturel et financier important pour la société

L’industrie du livre fonctionne : c’est le secteur culturel qui génère le plus gros chiffre d’affaires tout en bénéficiant du plus faible niveau de subventions publiques. Perturber cet équilibre revient à fragiliser la chaîne de valeur du livre. Le manque à gagner qui en résultera devra nécessairement être compensé par l’Etat, et donc le contribuable.

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Le CA des GAFA est 120 fois plus important que celui de l’ensemble des éditeurs français

Elle réduit la protection des auteurs face aux géants du numérique américains

Les représentants des auteurs sont des acteurs dont la puissance économique est écrasée par celle des géants américains tels que Google, Amazon, Facebook ou Apple (les GAFA). En augmentant le nombre d’exceptions au droit d’auteur, on retire l’un des rares leviers de négociation dont les éditeurs disposent pour protéger la création, les auteurs et donc les lecteurs.

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90% du fonds sera accessible en numérique à échéance de 5 à 10 ans

Elle oublie que le monde de l’édition a déjà réussi sa transition numérique

Edition papier et édition numérique coexistent de façon harmonieuse, s’enrichissant l’une l’autre. Elles créent des emplois, de la richesse et de l’innovation : publication de toutes les nouveautés en France en numérique, développement du streaming pour la BD ou les livres universitaires et offre accessible à certaines formes de handicap.

Ces exceptions qui posent problème…

La réforme du droit d’auteur pourrait rendre obligatoires 21 exceptions qui vident le droit d’auteur de sa substance et dont l’imprécision crée une véritable insécurité juridique pour les auteurs. Le manifeste de Richard Malka en présente quelques-unes, parmi lesquelles :

La possibilité d’utiliser librement une oeuvre créée par d’autres, sous certaines conditions. C’est la première fois que l’on s’attaque frontalement à la liberté de l’auteur de décider ce qui peut être fait de son œuvre ;

La possibilité d’utiliser gratuitement des œuvres à des fins pédagogiques. Un discours qui se veut généreux en offrant « généreusement » le travail des autres ;

La possibilité de reproduire gratuitement des bases de données entières de publications scientifiques à des fins de recherche, ce qui ferait de l’édition la seule activité économique au monde à pouvoir être librement expropriée pour cause d’utilité privée, sans dédommagement ;

La transposition du « Fair Use », mécanisme américain incompatible avec le fonctionnement du droit en Europe.

Changer les choses